Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Brigade Anti-Bouchon

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de prestations proposées par Brigade Anti-Bouchon, spécialisée dans le débouchage de canalisations, l’inspection caméra, l’hydrocurage et le diagnostic.

2. Acceptation du devis

Toute intervention est précédée d’une estimation ou d’un devis communiqué au client.
La validation orale ou écrite du devis vaut acceptation des CGV et engagement au paiement.

3. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont indicatifs.
Le tarif final dépend :
• de la nature du bouchon
• de l’accessibilité
• de l’équipement nécessaire
• du déplacement éventuel
• des majorations horaires (soir, nuit, weekend si applicable)

Le prix définitif est confirmé avant l’intervention.

4. Garantie “Pas débouché = Pas facturé”

Applicable uniquement quand le bouchon est accessible par nos outils.
Non applicable si :
• la canalisation est cassée, effondrée, déboîtée
• l’installation est non conforme
• l’obstruction est due à un objet bloqué dans une zone non atteignable
• l’accès est impossible (absence de regard, trappe, siphon, etc.)

5. Modalités de paiement

Le paiement est dû immédiatement après la prestation.
Moyens acceptés : carte bancaire, virement, espèces.

6. Responsabilité

Brigade Anti-Bouchon intervient sur les installations existantes du client.
Nous ne pouvons être tenus responsables :
• d’un défaut structurel antérieur
• d’un effondrement de canalisation fragilisée
• d’une remontée d’eau due à une installation défectueuse
• d’un bouchon nouvellement créé suite à une mauvaise utilisation après notre passage

7. Rétractation

Les prestations étant réalisées immédiatement à la demande du client (interventions d’urgence), le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas (article L221-28 du Code de la consommation).

8. Annulation

Toute annulation moins de 2 heures avant l’intervention peut entraîner des frais de déplacement.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le client peut saisir :
• le médiateur de la consommation, ou
• les tribunaux compétents selon la loi française.